Conditions Générales de Vente des abonnements
Date de dernière mise à jour : 21/10/2025
ARTICLE 1 - PREAMBULE
1.1. Les présentes «conditions générales d’utilisation et de vente» ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Yogalma et de ses services. Elles sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « la Société », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
1.2. L’utilisation du site Yogalma est strictement réservée à un usage privé et personnel de l’Utilisateur.
1.3. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
1.4. Le site Yogalma a été créé par Marie Picazo dont l’objet social est la prestation de services dans le domaine du bien-être et du développement personnel.
1.5. Ainsi, le site Yogalma propose la vente d’un accès au studio en ligne regroupant des liens pour suivre des cours en ligne en live et des vidéos de yoga.
1.6. Le site Yogalma est accessible depuis tous les pays du monde où son usage est autorisé. Dans l’hypothèse où le site serait interdit, illégal, ou ne respecterait pas le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire.
1.7. Les CGUV sont les seules indications contractuelles.
1.8. Ces dernières, ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est toujours soumis à la version la plus récente des CGUV disponible.
1.9. L’Utilisateur est le seul responsable des coûts liés à l’accès au studio Yogalma. L’Utilisateur doit en effet disposer d’une connexion internet sécurisée. Cette dernière permet ainsi l’accès au contenu du studio Yogalma depuis l’appareil électronique de son choix.
ARTICLE 2 - MENTIONS LEGALES
2.1. Le site Yogalma est édité par l’EI Marie Picazo dont le SIREN est 949789499
ARTICLE 3 - ACCES AUX SERVICES, PRODUITS ET ABONNEMENTS
3.1. L’Utilisateur abonné au studio Yogalma a accès aux services suivants :
● Accès aux contenus du studio compris dans son abonnement
● Accès au service client Alma
3.2. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Société, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
3.3. La Société propose différents types d’abonnements à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut souscrire un abonnement mensuel, trimestriel reconductible par tacite reconductiont, sauf dénonciation avant l’expiration de la période. L’abonnement annuel n’est pas reconduit automatiquement.
Paiements à l’acte
3.3.1 Abonnement mensuel
Tarif abonnement Lives + vidéos (hors offres promotionnelles) – Mensuel : 28,00€ TTC par mois
Tarif abonnement Vidéos (hors offres promotionnelles) – Mensuel : 25,00€ TTC par mois
3.3.2 Abonnement trimestriel
Tarif abonnement Lives + vidéos (hors offres promotionnelles) – Trimestriel : 60,00€ TTC par trimestre
Tarif abonnement Vidéos (hors offres promotionnelles) – Trimestriel : 45,00€ TTC par mois
3.3.3 Abonnement annuel
Tarif abonnement Lives + vidéos (hors offres promotionnelles) – Annuel : 215,00€ TTC par an
Tarif abonnement Vidéos (hors offres promotionnelles) – Annuel : 150,00€ TTC par an
3.4. La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer tout contenu présent sur le studio Yogalma, ce à tout moment. Ces modifications ne seront pas opposables aux abonnements ou prestations en cours d’exécution.
3.5 Les cours en live seront en pause 1 semaine par vacances ainsi que 3 semaines durant les vacances d’été. 2 semaines pendant les vacances de Noël.
3.6. La société se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles sur les abonnements et les offres. Ces offres seront limitées dans le temps et ne pourront bénéficier qu’aux Utilisateurs ayant souscrit ou acheté durant cette période. Tout achat hors de cette période ne pourra être modifié.
3.7. En choisissant et souscrivant à l’abonnement, l’Utilisateur a l’obligation de payer ce dernier dans son intégralité et pour la durée choisie. Il reconnaît ainsi qu’il est majeur ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à cet abonnement.
3.8. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.9. La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements au studio Yogalma auquel cas elle s’engage à en informer l’Utilisateur 1 mois à l’avance, ainsi que, le cas échéant, les modalités d’acceptation de ces changements.
3.10. L’Utilisateur aura alors une période indiquée, s’il souhaite refuser ce changement tarifaire, pour résilier son abonnement avant le prochain prélèvement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
3.11. La Société se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au studio Yogalma, pour des raisons techniques et notamment pour en effectuer la maintenance. En acceptant les CGUV, l’Utilisateur reconnaît ce droit et renonce à former une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de cette interruption.
3.12. Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par Yogalma, dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et la société. Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »
ARTICLE 4 – CONDITION DE VENTE - Service client
Pour toute information, question, ou pour signaler une réclamation, le service client Yogalma est à la disposition du Souscripteur :
– par téléphone au 06.98.92.45.18
– par courriel à l’adresse suivante : contact(at)yogalma.com
ARTICLE 5 – ACHAT
5.1 Procédure
Les achats d’accès au studio s’effectuent par Internet, à partir du site https://yogalma.com/
La vente en ligne des abonnements présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée du contenu de l’abonnement est présente avant achat. Lors de la première commande, l’utilisateur doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et accepter les conditions générales de vente.
Une fois sélectionné les produits désirés, l’utilisateur doit cliquer sur « s’abonner » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
L’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. Il appartient à l’utilisateur de vérifier, au moment de la commande, l’abonnement choisi ainsi que le montant total de son paiement. La société soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation de l’utilisateur, préalablement à la passation de la commande.
5.2 Refus d’achat
La société se réserve le droit de refuser un abonnement, notamment en cas : d’impossibilité de mise en oeuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en termes de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
5.3 Confirmation de commande
L’utilisateur recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par la société. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur le site Yogalma.com .
L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le numéro de sécurité. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit. Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur. Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 10 – Données Personnelles).
L’abonnement est sous forme reconductible par tacite reconduction, si l’utilisateur décide de ne pas autoriser la reconduction tacite, et ne paie pas l’accès au studio, celui-ci ne pourra plus avoir accès aux cours et vidéos jusqu’à paiement de son abonnement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
7.1. L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux pour accéder aux services du studio Yogalma.com
7.2. Tout Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, avoir l’approbation médicale physique et mentale d’un professionnel de santé, être en capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définie aux articles 425 du Code civil.
7.3 L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et règles de pratiques énoncées par la Société et reconnaît que le contenu proposé par la société ne remplace en aucun cas l’accompagnement par un professionnel de santé et que la société ne s’engage en aucun cas à fournir un résultat à l’issue de l’achat d’un abonnement ou d’un accompagnement. La responsabilité de la société ne peut donc pas être engagée en cas de non résultat.
7.4. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’adapter les pratiques sportives à sa condition physique. Il lui appartient de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité.
7.5. La société se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les cours (en live et enregistré) commercialisés sur le studio Yogalma.com
L’Utilisateur reconnaît être conscient que les activités physiques proposées par le studio Yogalma.com nécessitent d’être en bonne condition physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit
directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice de l’activité proposée. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la société ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions des intervenants avec attention et précaution pour éviter tout risque, les vidéos et accompagnements proposés ne remplacent en rien le suivi par un professionnel de santé, il s’agit uniquement d’accompagnements bien-être à visée non thérapeutique. En cas de difficultés pour suivre les séances ou de la survenance d’une douleur, l’Utilisateur est invité à arrêter immédiatement l’activité. Le respect des consignes
de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
7.6. L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
7.7. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.
7.8. Tout désaccord avec les CGUV entraîne l’interdiction de l’Utilisateur à utiliser l’accès au studio Yogalma.com
7.9. Ainsi, à chaque inscription au studio en ligne Yogalma.com, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans
réserve ni conditions. Toute utilisation du studio Yogalma implique l’acceptation totale des CGUV.
7.10. L’Utilisateur a l’interdiction de copier, modifier ou altérer tout ou partie du contenu présent sur Yogalma.com
7.11. L’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser tout ou partie du contenu présent sur Yogalma dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
7.12. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
7.13 Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, y compris, sans s’y limiter, (a) se connecter à un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder, (b) de tenter pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un
réseau ou pour enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, (c) tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d’un virus à ces Services, surcharge,
“inondation”, “spamming”, “mailbombing” ou “crashing”, (d) contrefaçon de tout en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout courrier électronique ou publication de groupe de discussion, ( e) gratter ou récolter des données ou (f) utiliser des robots pour fausser les paiements.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou un comportement inapproprié peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. La Société enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et peut impliquer et coopérer avec des entités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de
telles violations.
7.14 Yogalma.com ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels,
configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses
équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion.
ARTICLE 08 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
10.1. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.
10.2. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de faute de l’utilisateur, force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Les contenus du site Yogalma.com (nom, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, titres, prestations etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
11.2. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de la Société du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
11.3. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et s’interdisent, notamment de :
● Diffuser du contenu à tout tiers ;
● Exploiter du contenu à des fins commerciales ;
● Le modifier.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
10.1. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées à la Plateforme soient exactes et authentiques. La société se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de
l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.
Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
10.2. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Yogalma.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
10.3. La Société qui édite et exploite Yogalma.com est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et
Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.
10.4. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
● Son espace personnel sur le site ;
● Un formulaire de contact ;
● Par mail à contact(at)yogalma.com
10.5 Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :
● Nom / Prénom
● Adresse postale (pour les commandes)
● Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
● Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie sur le site, la société utilise également des cookies pour réunir des informations concernant ses clients. Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client. Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.
10.6 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues. Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont
uniquement destinées à la société et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues. Le client conserve le contrôle de ses données.
10.7 Droit d’opposition et de retrait
La société s’engage à offrir à ses utilisateurs un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la
collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur peut :
● Se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
● Écrire à contact(at)yogalma.com
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
11.1. Par l’Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de résilier son Abonnement au studio Yogalma, sans frais, depuis la Plateforme. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement, sauf en cas de résiliation au moins 24 heures avant l’expiration de l’abonnement actuel. En cas de résiliation moins de 24 heures précédant l’expiration de l’abonnement mensuel actuel le compte est débité pour le même type d’abonnement que précédemment choisi (mensuel). La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, l’Utilisateur demeurant redevable du Prix restant dû jusqu’à cette échéance.
11.2. La Société dispose de la faculté de résilier et/ou de suspendre l’Abonnement de l’Utilisateur de plein de droit :
● En cas de non-paiement de l’Abonnement par l’Utilisateur ;
● En cas de violation des présentes CGUV.
● En cas de partage illicite, à savoir l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.
La résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement par la société, sans droit à indemnité.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
12.1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
12.2. Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur :https://www.mediateurfevad.fr/
ARTICLE 13 - LITIGES
La Société et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique de Yogalma.com constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de tous Services, de la matérialité des prestations utilisées par l’Utilisateur au moyen de
services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.
ARTICLE 14 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Conditions Générales de Vente des produits
Date de dernière mise à jour : 03/10/2024
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PlurielsBienetre, dont le siège social est situé au 10 chemin du petit pin vert 13400 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro SIRET : 978116572 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Plurielsyoga (ci-après dénommé « le Site »).
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont des pierres, minéraux, bijoux, accessoires et autres articles de lithothérapie. Les descriptions, photographies, et informations techniques des produits sont données à titre indicatif. Les couleurs et formes des pierres peuvent légèrement différer des images présentées sur le Site, en raison des caractéristiques naturelles des minéraux.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PlurielsBienetre se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes sont passées en ligne sur le Site. L’acheteur devra vérifier l’exactitude de la commande avant de la valider. PlurielsBienetre ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par l’acheteur.
PlurielsBienetre se réserve le droit de refuser toute commande. PlurielsBienetre peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, directement sur le Site. La commande sera traitée dès réception du paiement intégral. En cas de non-paiement ou de problème de règlement, PlurielsBienetre se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. PlurielsBienetre s’efforcera de respecter les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la commande.
ARTICLE 7 – RETRACTION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine et aux frais de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
PlurielsBienetre s’est efforcée de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Elle ne peut cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
PlurielsBienetre se réserve le droit, de limiter la vente des produits à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée.
PlurielsBienetre se réserve le droit de limiter les quantités des produits qu’elle offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis.
PlurielsBienetre se réserve le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Les produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement.
Ces produits ne sont disponibles qu’en ligne à travers le Site . Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
PlurielsBienetre ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l’utilisation des produits achetés sur le Site. Les informations fournies sur le Site à propos de la lithothérapie n’ont pas de valeur médicale. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l’autorisation préalable de PlurielsBienetre.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
PlurielsBienetre s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’acheteur. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de la part de l’acheteur.
- Commentaires et retours d’expérience
Si, à la demande de PlurielsBienetre, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de la part de PlurielsBienetre, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous lui accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous transmettez. PlurielsBienetre n’est pas et ne devra en aucun cas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. PlurielsBienetre décline toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 13 - MODIFICATIONS APPORTEES AUC CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
PlurielsBienetre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site. Il vous incombe de vérifier le Site de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site ou à l’utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à plurielsbienetre@gmail.com
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de PlurielsBienetre.